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ACTIONS DE FORMATION

Conditions générales de vente Sapo Clinique.

 

Sapo Clinique se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site :

http://www.sapoclinique.com/sapo-clinique-conditions-générales-de-vente.html

 

 

1. Présentation

Sapo Clinique est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 16 avenue des lauriers, 83400 Hyères. Sapo Clinique développe, propose et dispense des formations en anatomie chirurgicale odontostomatologique.

(l’ensemble des prestations Sapo Clinique étant ci-après dénommée "l’Offre de services Sapo Clinique ou "l’Offre de services").

 

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services Sapo Clinique relatives à des commandes passées auprès de Sapo Clinique par tout praticien (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sapo Clinique, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Sapo Clinique ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Sapo Clinique, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

 

3. Modalités de passation des Commandes

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Sapo Clinique du formulaire d'inscription signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit formulaire d'inscription.

La signature du formulaire d'inscription implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Sapo Clinique à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

 

 

4. Facturation - Règlement

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, à l’ordre de Sapo Clinique.

Les chèques sont débités 15 jours avant le début du cursus.

En cas de règlement fractionné, les chèques sont débités 15 jours avant chaque module,.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et ne sont pas assujettis à la TVA. Les déjeuners sont compris dans le prix de la formation et ne sont pas remboursables.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Sapo Clinique est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Sapo Clinique est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

 

 

5. Annulation à l’initiative du Client, dédommagement, réparation ou dédit

Les dates de formation sont fixées par Sapo Clinique.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :

- dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

- dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû.

- dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100% du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

 

6. Participants Sapo Clinique offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. 6.1. Insuffisance du nombre de participants à une session Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Sapo Clinique se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois semaines avant la date prévue et ce, sans indemnités. 7. Force majeure Sapo Clinique ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Sapo Clinique, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, l’annulation par l’université Paris-Descartes ou par le centre du don des corps de l’Université Paris-Descartes d’une ou des journées du cursus, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Sapo Clinique. 8. Propriété intellectuelle Sapo Clinique est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par Sapo Clinique pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Sapo Clinique. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Sapo Clinique. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, En tout état de cause, Sapo Clinique demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations. 9. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion de l'inscription,.Sapo Clinique s’engage à ne pas communiquer les informations transmises par le Client, 9.1. Protection des données à caractère personnel Sapo Clinique conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 10. Droit applicable - Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et sapo clinique à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.